cgvLes conditions générales de vente

Bienvenue sur le site de vente en ligne de la société E Dans l'O Créations.

1-Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société E Dans l'O Créations

Siège social : 135 Avenue du Général de Gaulle, 33920 SAINT YZAN DE SOUDIAC

Registre Chambre des Métiers de Bordeaux sous le numéro de SIRET : 80437027800017.

Contact par mail : contact@capricieuse-oui-madame.com

et les clients, nommés « acheteurs », effectuant un achat via le site Internet :

http://www.capricieuse-oui-madame.com

En cas de modification des conditions générales de vente, seules celles arrêtées entre les parties au jour de la commande seront applicables dans leur relation contractuelle.

2-Caractéristiques des produits

2-1 Bijoux en argent

Les bijoux en argent fabriqués par E Dans l'O Créations comportent le poinçon de maître de la société.

 

2-2 Personnalisation des bijoux

E Dans l'O Créations personnalise certaines de ses créations (bijoux, porte-clés...) à partir d’un texte fourni par le client. E Dans l'O Créations s'engage à positionner les éléments de texte fournis de la manière la plus harmonieuse possible sur les objets, afin de rendre un résultat esthétique. En cas d'erreur dans la saisie de certains caractères par le client (fautes d'orthographes, erreur de frappe, coquilles...), E Dans l'O Créations pourra demander des informations complémentaires au client par voie de courrier électronique. Sans réponse après 48 heures, le texte sera reproduit tel que présenté par l'acheteur sans que l'erreur reproduite puisse incomber à E Dans l'O Créations. Les commandes personnalisées seront expédiées sous 7 à 10 jours, le temps nécessaire à la fabrication artisanale des objets.

 

2-3 Couleurs des photos

E Dans l'O Créations s'applique à proposer sur son site Internet les photographies les plus fidèles possibles aux produits proposés.

L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait que quelques différences de nuances peuvent toutefois se présenter entre la photographie du bijou ou accessoire de maroquinerie et l’article réel que l’acheteur reçoit. En effet, selon les prises de vues ou les différences de résolution/luminosité des écrans d'ordinateur/tablettes/téléphones de chacun, les couleurs peuvent apparaitre différemment.

 

2-4 Composition des articles

Les bijoux proposés par la société E Dans l'O Créations sont en argent massif 925/1000.

Les sacs et accessoires en coton enduit sont recouverts d'une couche de PVC sans phtalates.

Si le client est allergique à un de ces matériaux, E Dans l'O Créations déconseille l'achat des produits.

3-Commande

3-1 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, les produits sont proposés sous réserve des stocks disponibles, étant précisé que E Dans l'O Créations fait son possible pour que la majorité de ses produits soient toujours disponibles.

Dans ce cas où l’article ne serait plus disponible, le client en est aussitôt informé et s'il refuse de remplacer sa commande précédente par un ou des article(s) équivalent(s), il est remboursé du montant correspondant au paiement déjà effectué sur simple demande, dans un délai de 30 jours à compter de sa demande. L'acheteur devra fournir le numéro de commande et ses coordonnées complètes.

 

3-2 Identification

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque acheteur, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle de l'identifiant est alors effectué par le système. L'acheteur est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe qui valent preuve d'identité et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

 

3-3 Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Date de la commande

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement en ligne. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi (cf. paragraphe paiement et facturation). Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par E Dans l'O Créations qu'une fois le paiement acquitté. L'engagement de E Dans l'O Créations est déterminé par la validation informatique de la commande.

Exécution de « commande personnalisée »

Le délai d'exécution d'une "commande personnalisée" ne saurait être supérieur à dix jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a transmis sa commande à E Dans l'O Créations.

 

4-Tarifs, Paiements et Facturation

4-1 Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euros au jour de la commande et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Les prix peuvent être modifiés, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

 

4-2-Paiement et Facturation

 

Une fois la commande validée par l'acheteur, sa facture lui est présentée sur le site.

Cette facture détaille la valeur des frais de port et déduit le cas échéant toute réduction dont l'acheteur pourrait être bénéficiaire. Pour régler sa commande, l'acheteur peut :

  • payer en ligne par carte bleue
  • payer en ligne par PAYPAL
  • payer par virement bancaire

 

5-Livraison

5-1 Tarifs et délais de livraison

Les frais de port vers la France Métropolitaine sont OFFERTS pour toute commande.

Pour toute autre destination, les frais de port sont calculés automatiquement lors du passage de la commande, relativement au poids du colis. Les frais de douane éventuels restent à la charge du client.

Les produits en stock réglés par carte bancaire ou Paypal sont livrés sous 4 à 6 jours ouvrables.

Les commandes personnalisées sont livrées sous 7 à 10 jours ouvrables, le temps de fabrication nécessaire aux objets et bijoux artisanaux personnalisés.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur du client dans la saisie de l'adresse de livraison, le client devra à nouveau s'acquitter des frais de port pour le nouvel envoi du colis à la bonne adresse.

Les commandes sont expédiées en colissimo ou lettre suivie. Le choix entre colissimo ou lettre suivie s'opère automatiquement en fonction du poids et du volume des articles sélectionnés.

 

5-2 Expédition des commandes réglées par virement bancaire

Les commandes réglées par virement bancaires seront expédiées après la réception du règlement sur le compte bancaire de E Dans l'O Créations.

 

5-3 Livraison des produits personnalisés

ATTENTION : Dans le cas d’une commande comprenant un produit personnalisé ET un produit classique, la totalité des articles sera expédiée en même temps, soit dans un délai de 10 jours maximum, temps nécessaire à la confection du produit personnalisé. Si l’acheteur souhaite recevoir les produits disponibles immédiatement, il lui faudra passer deux commandes séparées, et s’acquitter des f frais de port pour les deux commandes différentes.

 

5-4 Retards de livraison, dégâts et pertes occasionnés lors du transport

Il appartiendra à l'acheteur, en cas de retard dans la livraison, de dégâts causés à la marchandise, ou de perte du colis imputable au transporteur ou aux services postaux, de se retourner contre ce(s) dernier(s).

En cas de transport par les services postaux il est précisé que l'éventuelle action en responsabilité doit être engagée dans le délai d'un an à compter du jour du dépôt de l'envoi (art.L.7 et L.10 du Code des postes et communications électroniques).

6-Droit de rétractation et retours

L'acheteur pourra se rétracter dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception de sa commande.

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

E Dans l'O Créations effectuera le remboursement du produit à réception de celui-ci dans un parfait état, dans l'emballage d'origine, et accompagnés de la totalité de leurs accessoires et packaging (porte-clé personnalisé, sac en coton, etc).

ATTENTION : Commande personnalisée

A partir du moment où le client a validé sa commande, celui-ci ne pourra pas se rétracter ou l'annuler, conformément à l'article L.121-20-2 du code de consommation qui s'applique à toute commande ayant une personnalisation et, de ce fait, ne pourra être réutilisé par personne d'autre.

ATTENTION : Pour l'achat d'un sac à main, un porte-clé personnalisé est proposé. Si ce cadeau est personnalisé par le client, il ne pourra pas être repris par E Dans l'O Créations en cas de retour du sac à main. Dans le cas d'un retour de sac à min, le prix du porte-clé personnalisé sera déduit du prix de remboursement du sac à main. Le client conservera donc le porte-clé personnalisé.

Le client peur choisir, lors de sa commande, de ne pas recevoir le porte-clés personnalisé offert. Dans ce cas, en cas de retour du sac à main, il sera remboursé de la totalité de la valeur du sac à main.

7-CNIL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à E Dans L'O Créations.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à E Dans l'O Créations. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 13 avril 2015 enregistrée sous le numéro 185 078 V 0.

Les visuels de personnes ou de lieux publiés sur ce Site sont la propriété de la société E Dans l'O Créations ou de tiers, ou sont utilisés avec la permission de ces derniers. L'utilisation de ces visuels par toute autre personne est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d'auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

8-Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, compétence est attribuée aux juridictions de Libourne (33500), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser la mention "Service Clients". Dans votre courrier, indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Service clients

E DANS L'O CREATIONS

135 Avenue du Général de Gaulle

33920 SAINT YZAN DE SOUDIAC